Malgré un rappel à l’ordre du Conseil d’État, la menace reste entière : c’est la criminalisation de la contestation sociale et de la solidarité internationale qui se joue aujourd’hui.
Le contenu de cette loi
Au cœur de cette offensive réactionnaire se trouve Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur issu des rangs du Mouvement Réformateur (MR). Ce fidèle serviteur de la Belgique imaginée par le président du MR, Georges-Louis Bouchez, porte un avant-projet de loi qui marque un glissement dangereux du pouvoir judiciaire vers l’exécutif.
Concrètement, la « loi Quintin » ambitionne d’octroyer au Conseil des ministres le pouvoir exorbitant d’interdire administrativement des associations, des sociétés et des groupements, dans le cas où ces derniers, je cite, « effectuent ou soutiennent de manière substantielle, répétée ou organisée un certain nombre de faits constituant une menace grave ou actuelle pour le pays ». Le texte prévoit des sanctions pénales lourdes, allant de six mois à trois ans de prison pour quiconque continuerait à participer aux activités d’une organisation ciblée, transformant ainsi des militants en délinquants.
Un coup de force dénoncé
La dangerosité de ce texte ne fait aucun doute pour les forces progressistes et les organismes pour la liberté d’expression. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) [1] a tiré la sonnette d’alarme, dénonçant le flou entretenu autour des notions d’« extrémisme » et de « radicalisme », qui laisse la porte ouverte à l’arbitraire. La directrice de l’IFDH, Martien Schotsmans, a interpellé sur les ondes de la RTBF en octobre dernier au sujet de la « marge d’interprétation beaucoup trop large et beaucoup trop vaste » de ces termes.
Si les syndicats sont théoriquement exclus du champ d’application, une exception pernicieuse permet de les cibler s’ils sont considérés comme « détournés de leur finalité », menaçant ainsi toute mobilisation combative pour le climat, la Palestine ou le Venezuela. C’est cependant l’avis du Conseil d’État qui a récemment forcé le gouvernement à revoir sa copie. La haute juridiction administrative a sévèrement critiqué le projet initial, rappelant qu’un gouvernement ne peut s’arroger le droit de dissoudre des associations sans l’intervention d’un juge. Face à ce camouflet, le gouvernement a transformé la dissolution immédiate en une « suspension temporaire » dans l’attente d’une décision judiciaire.
Pourtant, ce recul n’est qu’une manœuvre en trompe-l’œil. Comme le souligne le chef du PTB, Raoul Hedebouw, le fond du problème demeure : « le gouvernement veut encore s’octroyer le pouvoir de suspendre temporairement des organisations ou d’interdire des activités, et ce dans l’attente d’une confirmation judiciaire définitive ». Ce dernier rajoute que « face à ce gouvernement de casse sociale et de militarisation, un contre-pouvoir critique fort est indispensable ».
Le Premier ministre Bart De Wever a lui-même admis que les organisations visées, telles que le réseau de solidarité propalestinien Samidoun, ne commettaient « pas d’infraction punissable ». L’objectif est donc bien de changer la loi pour « neutraliser » des opinions politiques.
Mais au final, c’est quoi le « radicalisme » ?
Enfin, ce projet révèle le culot monstre du MR. Ce parti libéral, qui se drape dans la « liberté », opère un rapprochement idéologique à peine voilé avec l’extrême droite tout en osant se lever contre ce qu’il nomme le « radicalisme ». Comme le révèle une enquête récente de la Revue Politique, le MR sous l’ère de Georges-Louis Bouchez a fait du « jeu sur l’ambiguïté » sa marque de fabrique, banalisant les thèses xénophobes et autoritaires.
Loin d’être des dérapages isolés, ces incidents forment une constellation qui disqualifie la défense d’un parti simplement maladroit. On peut citer la déclaration ouvertement xénophobe de Pierre-Yves Jeholet face au député PTB Nabil Boukili : « Si ça ne vous plaît pas, vous n’êtes pas obligé de rester en Belgique ».
Ainsi, le MR démontre ici que le véritable radicalisme ne se trouve pas dans la contestation sociale qu’il cherche à étouffer, mais dans ce coup de force aux relents fascisants mené contre nos libertés fondamentales.
