Le problème, c’est que le Parlement européen ne l’a pas ratifié. Mieux, il a saisi la Cour de justice de l’UE pour en vérifier la légalité. La procédure est donc suspendue… mais l’accord, lui, commence à s’appliquer. Ce que signifie vraiment « application provisoire » Juridiquement, la manœuvre s’appuie sur l’article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider d’appliquer provisoirement un accord international avant sa ratification définitive. À lire aussi : Les sénateurs PCF veulent exclure les produits du Mercosur des cantines publiques En clair, une large partie du volet commercial – baisse ou suppression de droits de douane, accès aux marchés, règles pour les services – peut entrer en vigueur sans vote final du Parlement. Et une fois engagée, l’Union ne peut pas simplement invoquer son droit interne pour s’en dégager. C’est donc tout sauf symbolique. Les flux commerciaux se réorientent, les marchés anticipent, les filières s’adaptent. Dans l’agriculture, les contingents de viande bovine ou de volaille en provenance du Mercosur deviennent une perspective concrète. Dans…
Ce que signifie vraiment « application provisoire »
Juridiquement, la manœuvre s’appuie sur l’article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider d’appliquer provisoirement un accord international avant sa ratification définitive.
À lire aussi : Les sénateurs PCF veulent exclure les produits du Mercosur des cantines publiques
En clair, une large partie du volet commercial – baisse ou suppression de droits de douane, accès aux marchés, règles pour les services – peut entrer en vigueur sans vote final du Parlement. Et une fois engagée, l’Union ne peut pas simplement invoquer son droit interne pour s’en dégager.
C’est donc tout sauf symbolique. Les flux commerciaux se réorientent, les marchés anticipent, les filières s’adaptent. Dans l’agriculture, les contingents de viande bovine ou de volaille en provenance du Mercosur deviennent une perspective concrète. Dans l’automobile et l’industrie, la concurrence s’intensifie.
Paris isolé, Bruxelles déterminée
À Paris, la réaction a été immédiate. Emmanuel Macron a dénoncé « une mauvaise surprise ». « La Commission européenne a fait le choix unilatéral d’appliquer provisoirement l’accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l’a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité », a-t-il protesté.
La France, déjà vent debout sur le volet agricole, se retrouve minoritaire face à l’Allemagne ou l’Espagne, favorables à l’ouverture. À Bruxelles, Ursula von der Leyen reste droite dans ses bottes. On retrouve là la logique constante de la Commission.
Formellement, la Commission reste dans le cadre des traités. Politiquement, la question est plus lourde. Peut-on engager l’Union sur un accord négocié depuis plus de vingt ans, contesté sur ses impacts climatiques, sociaux et agricoles, alors même que les juges européens ne se sont pas prononcés ?
L’« application provisoire » est, dit-on, par nature provisoire. Mais dans les faits, elle crée des obligations internationales bien réelles. Si le Parlement venait à refuser la ratification, il faudrait démêler des engagements déjà enclenchés.
Au-delà du Mercosur, c’est une méthode qui s’installe. Un précédent de plus, après les manœuvres pour interdire l’importation de gaz russe en passant au-delà des traités pour éviter le véto de certains pays membres.
Pour les agriculteurs français comme pour l’ensemble des filières industrielles exposées, le message est clair. Les arbitrages stratégiques se jouent à Bruxelles, et souvent avant même que les représentants élus n’aient tranché.
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