Sénat

Rapport sénatorial sur les aides publiques aux entreprises L’État a versé 211 milliards aux entreprises en 2023

par Philippe Allienne

Le rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises a été présenté ce 8 juillet par le sénateur LR Olivier Rietmann (président de la commission) et le communiste Fabien Gay (son rédacteur). Il apporte un éclairage chiffré de ces aides et appelle à de la transparence, de la rationalisation et de la responsabilisation pour les prochaines attributions.

Protection sociale Une avancée pour les territoriaux… sous conditions

par Hervé Poly

Après des années d’attente, la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux entre enfin dans le droit commun. L’accord national signé en juillet 2023 amorce une généralisation de la prévoyance et un renforcement de la participation des employeurs publics. Si les syndicats saluent une avancée sociale importante, ils restent vigilants sur les modalités de mise en œuvre.

Conseil constitutionnel Une institution très politique au service du pouvoir

par Philippe Allienne

Cela n'est pas une surprise, la décision étant mûrie depuis plusieurs semaines, le président de la République vient de proposer de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Il remplacera Laurent Fabius. Un choix qui sera sans nul doute validé par le Parlement le 19 février, comme celui portant sur deux autres membres de l'institution.