Évidemment ces propos ont eu l’effet d’une bombe et le gouvernement s’est empressé, le 14 janvier à l’Assemblée nationale, de tenter d’éteindre l’incendie. Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics avait botté en touche : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait ».
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Mauvaise pioche Madame la Ministre, la commission des finances du Sénat s’est emparée du sujet et a investigué. Les faits sont implacables ! Ce sont ainsi 13 335 personnes très riches qui échappent à l’impôt. Autre constat, plus le patrimoine immobilier des contribuables est élevé, plus la proportion d’impôt sur le revenu payé égal à zéro augmente. Le cas le plus extrême est le suivant : il existe un foyer en France qui ne paye pas d’impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier de…142 millions d’euros !
L’astuce est très simple ; ces ménages (chefs d’entreprise, professions libérales aisées), ont recours systématiquement à des holdings patrimoniales pour loger leurs revenus-dividendes, plus-values, gains de gestion… Jeff Bezos, PDG d’Amazon, avait même réussi, aux États-Unis, à toucher des allocations familiales grâce à ces pratiques. Résultat : des milliards en moins dans les caisses de la République et un mauvais coup porté au principe du consentement à l’impôt.
Dommage Monsieur Lombard que vous n’ayez pas agi lorsque vous étiez aux manettes à Bercy il y a encore 2 mois, vraiment dommage...